Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.jonathanpautet.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos, et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SARL PAUTET ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou distribution de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée du Site est interdite.
4. Système de Click & Collect pour les Fêtes de Fin d’Année
Pour les commandes passées en vue des fêtes de fin d’année, la SARL PAUTET propose un service de Click & Collect exceptionnel durant le mois de décembre. Les modalités de ce service sont les suivantes :
– Période de retrait des commandes : les utilisateurs peuvent retirer leurs commandes aux dates suivantes : 21, 22, 23, 24 et 31 décembre 2024.
– Lieux de retrait : les retraits se feront exclusivement aux points suivants : – la boutique située 2 rue de la Chouette – 21000 Dijon
– L’atelier de fabrication situé 4 rue de la Tournelle – 21110 Rouvres-en-Plaine
– Conditions d’utilisation du Click & Collect : les commandes Click & Collect doivent être effectuées en ligne via le Site. Un email de confirmation contenant les informations de retrait sera envoyé à l’utilisateur une fois la commande validée.
En optant pour le service de Click & Collect, l’utilisateur accepte ces conditions et s’engage à respecter les modalités de retrait, y compris les dates et lieux indiqués.
5. Responsabilité
La SARL PAUTET s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements du Site dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment des cas de force majeure.
6. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant contactjonathanpautet@gmail.com.
7. Modification des CGU
La SARL PAUTET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page, et il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour rester informés des éventuels changements.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact :
Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter la SARL PAUTET à contactjonathanpautet@gmail.com.